Lundi 30 juillet, au cœur de l’été, le Parlement a voté le texte interdisant pour les élèves l’utilisation des téléphones portables et objets connectés (montres, tablettes etc) dans les écoles et collèges – voire dans certains lycées.
La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 « relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire » d’application immédiate est donc entrée en vigueur le 3 septembre dernier, jour de la rentrée scolaire.
Cette mesure, promesse de campagne du Président Macron codifiée à l’article L511-5 du Code de l’éducation, prévoit que :
- dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges : l’utilisation du téléphone est interdite pendant les cours, en intercours (récréations) et pendant toute activité périscolaire (activité d’enseignement se déroulant à l’extérieur de l’établissement) ;
- dans les lycées : l’interdiction ou la réglementation doit être prévue par le règlement intérieur du lycée pendant les cours et intercours. Le cas échéant, ce règlement intérieur devra être remis aux élèves.
Deux exceptions à cette interdiction sont prévues par la loi :
- « Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant » ;
- Pour les usages pédagogiques, et dans les lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément, ces deux conditions étant cumulatives.
Chaque établissement sera libre de mettre en œuvre les modalités pratiques pour assurer le respect de la loi : casiers pour élèves, ramassage avant les cours etc.
L’objectif recherché par cette loi est louable : permettre une meilleure concentration des élèves, réduire les risques d’incivilités, de perturbations, voire de commission de délits entre élèves (racket, vol ou cyber-harcèlement), limiter l’accès aux images violentes ou pornographiques.
Et pourtant, à y regarder de plus près, le vote de cette loi n’est en réalité qu’un retour en arrière…
En effet, le Code de l’éducation interdisait déjà, depuis une loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les portables « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur » (Version de l’article L511-5 du Code de l’éducation en vigueur du 14 juillet 2010 au 6 août 2018).
En réalité, la nouvelle loi n’a fait qu’alléger la disposition en vigueur, en l’allégeant substantiellement, puisque l’interdiction de 2010 peut maintenant être limitée par un règlement intérieur, pour un objectif pédagogique.
Saluons tout de même le cadre réglementaire clair et élargi aux temps d’intercours et périscolaires.