L’Assemblée nationale a voté le 27 octobre 2017 l’extension de 3 à 11 du nombre de vaccins obligatoires pour les jeunes enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018.
Jusqu’à lors, trois vaccins « seulement » étaient obligatoires : la diphtérie depuis 1938, à dispenser à l’âge de deux mois, le tétanos depuis 1940 à quatre mois et la poliomyélite (ou DTP) depuis 1964 à onze mois.
A compter du 1er janvier prochain, les enfants de moins de 2 ans devront recevoir, pour être admis en crèche, à l’école ou à en colonies de vacances, en plus des trois vaccins précités, ceux contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae, le pneumocoque et le méningocoque C.
Motifs invoqués par notre Gouvernement : la baisse de la couverture vaccinale ces dernières années, principalement liée la perte de confiance vis-à-vis des vaccins (-5 % en 2016), laquelle a provoqué la résurgence de plusieurs maladies graves ces dernières années, notamment la rougeole qui a fait une dizaine de morts sur les quatre dernières années.
Bien que la communauté scientifique soit divisée sur l’efficacité de la mesure, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la vaccination éviterait entre 2 et 3 millions de décès par an dans le monde.
Pour rappel, en droit français et jusqu’au 1er janvier dernier, le refus de faire vacciner son enfant était un délit pénal puni jusqu’à six mois de prison et 3.750 euros d’amende, en vertu de l’article L.3116-4 du Code de la santé publique.
Cette disposition pénale relative au refus de vaccination a précisément été abrogée en même temps que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, et ce afin de redonner confiance aux parents dans les vaccins. Ce texte répressif spécial n’était en réalité que très rarement appliqué par ailleurs (moins d’une dizaine de cas au cours des dernières décennies). Une affaire en janvier 2016 avait néanmoins défrayé la chronique puisque deux parents avaient été condamnés à deux mois de prison avec sursis devant le Tribunal correctionnel d’Auxerre.
Si le délit de maltraitance sur enfants prévu à l’article 227-17 du Code pénal reste toujours en vigueur, il ne s’applique en réalité que dans des circonstances bien particulières, lesquelles ne peuvent que difficilement correspondre au refus de vaccination.
Enfin, les parents doivent savoir que l’exigence qu’ils vaccinent leurs enfants n’est pas contraire à la Constitution. En effet, par une décision n° 2015-458 du 20 mars 2015, rendue précisément dans le cadre d’une Question prioritaire de constitutionalité (QPC) posée par le couple Larère poursuivi devant le Tribunal correctionnel d’Auxerre, le Conseil constitutionnel a jugé que la vaccination obligatoire des enfants est conforme « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé » (Considérant 11).
Au soutien de sa décision, le Conseil retient notamment « qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées » (Considérant 9) et estimé qu’il était « loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective » (Considérant 10).
Vous l’aurez compris chers parents : avant de partir en vacances (ou dès votre retour), pensez à prendre rendez-vous chez le médecin pour faire vacciner vos têtes blondes !