Entre les événements survenus en marge des manifestations des gilets jaunes et le réveillon du 31 décembre, les incendies de voitures se sont multipliés partout en France.  Cette « tradition » incendiaire se répète malheureusement chaque année la nuit de la Saint-Sylvestre : 1031 véhicules incendiés en 2018, 935 en 2017, 1193 en 2012, 1067 en 2013, selon...Read More

Comme tout 1er janvier qui se respecte, celui-ci a entrainé avec lui l’entrée en vigueur d’un certain nombre de textes votés au cours de l’année écoulée. 2019 n’échappe pas à la règle puisque plusieurs dispositions concernant le droit du travail sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Parmi eux, une petite révolution, attendue de...Read More

Lundi 30 juillet, au cœur de l’été, le Parlement a voté le texte interdisant pour les élèves l’utilisation des téléphones portables et objets connectés (montres, tablettes etc) dans les écoles et collèges – voire dans certains lycées. La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 « relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les...Read More

L’Assemblée nationale a voté le 27 octobre 2017 l’extension de 3 à 11 du nombre de vaccins obligatoires pour les jeunes enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’à lors, trois vaccins « seulement » étaient obligatoires : la diphtérie depuis 1938, à dispenser à l’âge de deux mois, le tétanos depuis 1940...Read More

Le décret d’application n° 2018-487 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules abaissant de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires a été signé le 15 juin dernier et entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain. Aux termes du décret (http://urlz.fr/7fMr), cette limitation de vitesse s’appliquera sur « les routes...Read More

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12172 Depuis ce 1er janvier 2018, la gestion des amendes reviendra directement aux villes dans lesquelles le stationnement est payant. En cas de non-paiement du parcmètre ou dépassement de la durée limite, le procès-verbal ne sera plus dressé par un agent de l’Etat. Dorénavant, ce sont des entreprises privées qui auront pour mission de dresser...Read More